CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ATTENTION ! Les retours et échanges ne seront pas acceptés sur les confections sur mesure

EN VIGUEUR À PARTIR DU 27 FÉVRIER 2018

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de créations Fondersi (ci-après «le(s) Produit(s)») sur le site web www.fondersi.fr (ci-après «le Site»).

Entre

La société Fondersi(ci-après «Fondersi»)

Société A Responsabilité Limité au capital de 1 000 euros, dont le siège social est au 45 Boulevard La Fontaine, 67200 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro848 102 752.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Fondersi effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après «le Client»).

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.

Le client s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.

La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site, le Client devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Fondersi s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance. La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause nulle étant réputée non-écrite et perdant son effet.

Fondersi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des articles Fondersi présentés sur le Site par la société Fondersi, société A Responsabilité Limitée française inscrite au RCS sous le numéro SIREN 848 102 752 dont le siège est situé 45 Boulevard la Fontaine, 67200 Strasbourg (ci-après désignée “Fondersi”) à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le “Client”).

Elles règlent ainsi les différentes étapes de la consultation du site et de la réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

Le préambule fait partie intégrante des présentes Condition Générales de Vente.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Fondersi sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Des créations sur mesure ou en prêt-à-porter entiercements confectionnées à Strasbourg.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières.

Il est possible que des différences minimes entre un produit et sa photographie existent en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, et ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

A tout moment, Maneki se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste sur le prix ou la description des produits.

Ainsi, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits, sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur «commander» afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur «commander».

Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 ou 4 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service Client de Fondersi pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande.

4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Fondersi, suite à l’acceptation du paiement, valent conclusion d’un Contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace «suivi de commande» prévu à cet effet.

Fondersi se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• Erreur manifeste de Prix ;

• Fonctionnement inhabituel du compte du Client (réclamation anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs…) ;

• Commandes anormales au regard des quantités commandées,

• Litige(s) existant(s) avec le client.

Le service Client du Site est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par formulaire de contact, mail (contact@fondersi.fr), et par téléphone au 09 88 54 07 07, du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 19h.

4.3 Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de la société strip.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Fondersi.

Strip vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Strip étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Fondersi comme précisé ci avant, ou le cas échéant par la banque du Client.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service Client par formulaire de contact, mail (contact@fondersi.fr), et par téléphone au 09 88 54 07 07, du lundi au vendredi, de 9h à 13h puis de 14h à 19h

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Fondersi se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Fondersi se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Fondersi, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Fondersi livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

La facture reste téléchargeable par le Client à tout moment dans l’espace «mes commandes» de son compte.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 11 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

A tout moment, avant livraison de la commande, le Client peut demander l’annulation de la vente, dans l’espace «mes commandes» de son compte, et ainsi obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Si la demande d’annulation de la vente devait à s’effectuer après expédition de la commande, mais avant livraison, le Client devra retourner la commande conformément à l’Article 6 et à l’Article 7

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

 

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• colis endommagé ;

• produits manquants ;

• produits détériorés ;

• produits non conformes à la commande.

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Fondersi, les Produits étant alors jugés conformes.

Afin de retourner le ou les Produit(s) pour lesquels une anomalie aura été constatée, le Client devra respecter la procédure suivante:

• Renseigner le Bon de livraison joint à son colis dans les cases prévues à cet effet ainsi que le motif du retour et les quantités retournées

• Bien emballer le(s) produit(s) à retourner et joindre le Bon de livraison dûment renseigné. Le colis est à retourner à l’adresse suivante : Service Client Fondersi, 45 Boulevard la Fontaine, 67200 Strasbourg

A la réception du ou des Produit(s) et à la constatation effective de leur non-conformité, Fondersi propose au Client, soit :

• le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de Fondersi ;

• le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client du Site.

En cas de remboursement, Fondersi assure le remboursement de la totalité des produits rendus pour non-conformité ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le Client lors de la livraison.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Fondersi pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

ATTENTION ! Les retours et échanges ne seront pas acceptés sur les articles confectionnés sur mesure

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14)* jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Les retours sont gratuits** pour les commandes de prêt à porter de la nouvelle collection livrées en France métropolitaine. De plus, vous pouvez également effectuer un échange de vos articles de la nouvelle collection mais uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

1/ Connectez vous à votre espace client à l’aide de votre numéro de commande et de votre adresse email utilisée lors de votre commande.

2/ Indiquez les articles à retourner et le motif du retour.

3/ Sélectionnez le type de retour qui vous convient.

4/ Cliquez sur “Obtenir mon étiquette” pour télécharger l’étiquette de retour.

5/ Préparez le(s) produit(s) à retourner et joindre le bon de livraison inclus avec l’étiquette de retour. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires dans leur état d’origine.

6/ Imprimez votre étiquette de retour depuis l’interface de retour, apposez-la sur votre colis fermé, et déposez votre colis dans le bureau de poste le plus proche.

*Dans le cadre d’une commande réalisée avec le service “Essayer avant d’acheter”, cette période pour effectuer une demande de retour est de 5 jours.

**Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Fondersi remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison). Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par Fondersi.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Au titre de ces garanties, Fondersi s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sous réserve de disponibilité.

Toute demande formulée au titre de ces garanties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client de Fondersi.

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service clientèle de Fondersi.

Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du produit par le vendeur.

 

En naviguant et passant commande sur le Site, le Client accepte la collecte et le traitement d’un certain nombre d’informations strictement nécessaires :

• Au traitement des commandes ;

• A la communication au Client des informations sur la marque Fondersi ;

• A la communication au Client des informations sur le Site ;

• A lui faire bénéficier d’offres commerciales si le Client l’accepte expressément en validant sa commande.

Les informations strictement nécessaires à Fondersi dans le cadre de la gestion de la commande du Client sont mentionnées par un astérisque (*).

Toutes les données personnelles recueillies par Fondersi sont traitées avec la plus stricte confidentialité et transparence, conformément aux lois nationales et aux règlements européen vigueur.

Les données personnelles du Client sont conservées pour une durée strictement proportionnelle à la finalité de leur collecte.

Ainsi, les données utilisées à des fins de gestion des commandes, d’amélioration des relations avec les Clients et de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois mois à compter de la fin de la relation commerciale. Les données bancaires des Clients sont, quant à elles, supprimées immédiatement la transaction réalisée.

Une fois que le Client y a consenti, ses données à caractère personnel pourront être traitées par Fondersi, mais également par ses partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes. L’ensemble des responsables de traitement et sous-traitants s’engagent à respecter ces présentes règles. Les données à caractère personnel n’ont pas vocation à être partagées à une autre partie.

Fondersi s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique «Mentions Légales».

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le Client doit contacter le Service Client de Fondersi en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et ses références client par mail (contact@fondersi.fr) ou par courrier (Fondersi, 45 Boulevard la Fontaine, 67200 Strasbourg).

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, ou de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à condition d’en informer préalablement le Client dans un délais de 1 mois suivant réception de sa demande.

Le Client peut également supprimer ou rectifier lui-même ses informations personnelles depuis son espace Client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Conservation des données :

Les données des clients et prospects sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de la fin des relations. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, , ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un email adressé par Fondersi, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un email demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans.

A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

 

 

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L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente mais encore marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Fondersi ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d’un quelconque élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Fondersi, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le Site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Fondersi.

En conséquence, Fondersi pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Fondersi interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse à Fondersi.

 

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Fondersi ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

Fondersi ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Fondersi informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Fondersi sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le Client s’adresse par priorité à Fondersi pour obtenir une solution amiable.

En cas d’échec ou en l’absence de réponse de Fondersi dans un délai de deux mois, le Client pourra soumettre le litige devant le Médiateur MEDICYS (www.medicys.fr) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.

Le recours au Médiateur est financé par Fondersi.

Les Parties sont libres de refuser la solution proposée par le Médiateur.

A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Fondersi se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Fondersi.